Politique des données
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR MADAME ANGELE
Politique de confidentialité mise à jour le 18/10/2023
Article 1 – Champ d’application
La société MADAME ANGELE attache une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel et veille en permanence au respect de la règlementation.
La présente politique de condifentialité vise à vous préciser la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, les raisons pour lesquelles nous traitons vos données, la durée de conservation de celles-ci ainsi que les droits dont vous disposez.
Elle vous permet également d’en savoir davantage sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site www.madameangele.fr (ci-après le « Site »).
Article 2 – Nature des informations collectées
Nous sommes susceptibles de collecter des informations vous concernant lorsque vous naviguez sur le Site ou dans le cadre de l’exécution de nos prestations. Ces données peuvent être fournies directement par vous ou collectées automatiquement.
2.1 - Les données que l’Utilisateur peut nous communiquer :
En tant qu’Utilisateur du Site ou en temps que Client, vous êtes amenés à nous transmettre volontairement des informations que nous vous demandons ; Certaines des informations collectées sont de nature à vous identifier (« Données personnelles »).
Selon les services que vous utilisez, nous sommes amenés à collecter :
- Votre Civilité,
- Votre nom, prénom,
- Vos coordonnées téléphoniques,
- Votre adresse électronique,
- Votre adresse postale,
- Identifiant de connexion et mot de passe.
MADAME ANGELE ne collecte pas vos données de paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS qui permet de garantir la sécurité des paiements.
Nous ne collectons pas d’informations dites sensibles (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle).
Si vous vous connectez à notre Site via vos réseaux sociaux, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation.
Les données collectées automatiquement :
Nous collectons certaines données de manière automatique lorsque vous naviguez sur notre Site.
Les informations recueillies automatiquement comprennent :
- L’adresse IP de votre ordinateur ;
- Les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion, votre système d’exploitation, l’OS de votre tablette ou de votre mobile ;
- L’adresse URL de vos connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez sur le Site
- Votre activité sur le site ;
- Vos données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…).
Article 3 – Les finalités de la collecte des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- Créer votre fiche personnelle sur le Site et ainsi nous permettre de prendre contact avec vous ou vous envoyer des e-mails de réponses ;
- Vous adresser des e-mails incluant des offres promotionnelles ou des lettres d'informations relatives aux produits que nous commercialisons ;
- Pour exécuter et gérer la relation client :
Finalités : effectuer des opérations relatives à la gestion des clients concernant :
- les commandes, les livraisons, la gestion des comptes clients,
- les facturations et la comptabilité,
- le programme de fidélité,
- le suivi de la relation client pour la réalisation d’enquête de satisfaction, la gestion du services après-vente et des réclamations,
- la réalisation de sondages et de tests produits,
- la gestion des impayés et du contentieux client.
- Pour l’élaboration de statistiques commerciales et notre connaissance Client, à savoir :
- La communocatio marketing ( opérations promotionnelles, de fidelisation, etc) ;
- Les enquêtes et mesure de satisafcation de nos clients ;
- La prospection commerciale, la proposition de services adaptés et personnalisés ;
- Le profilage marketing à des fins d’analyse ;
- L’établissement de statitistqiues ;
- La securisation du réseau informatique ;
- Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
- Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, à savoir :
- La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- La lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration ;
- Les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
Article 4 – Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?
- Emails de suivi de commande
Suite à une commande ou dans le cadre du suivi d’un contrat vous recevrez un email afin de vous permettre de suivre votre commande. La réception de ces informations n’est pas liée aux choix que vous aurait exprimé pour la réception des newsletters et offres commerciales
- Newsletters / Offres commerciales
Lors de la création de votre Compte personnel, si vous avez coché la possibilité de recevoir des informations et offres par communication électronique (email ou sms), vous serez susceptibles de recevoir des newsletters pour vous informer des actualités, des offres commerciales en cours ou à venir, etc.
- Contact téléphonique
Vous pourrez être contactés par nos services pour la gestion des suivis de commandes ou pour valider des paniers en cours, ainsi que pour toute question technique.
- Les alertes produits
Vous êtes susceptibles de recevoir des alertes afin de vous tenir informé par email d’une disponibilité d’un produit ou d’une actualité vous intéressant.
Article 5 – Nos obligations en matière de protection de vos données personnelles.
MADAME ANGELE s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect de la réglementation et s’engage, à cet égard à :
- Ne collecter vos données personnelles que pour les finalités précitées à l’article 3, pour lesquelles vous avez donné votre consentement ;
- Ne collecter et ne traiter vos données personnelles que conformément à vos instructions express et aux finalités pour lesquelles les données personnelles ont été collectées ;
- Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dès lors qu’il est procédé à leur collecte ou leur enregistrement ;
- Ne communiquer vos données personnelles à aucun tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il serait strictement nécessaire de transmettre les données personnelles en exécution des prestations, tels que décrits à l’article 6 ;
- N’effectuer aucun transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne.
- Mettre en place un système de sécurisation des données ;
- Vous alerter sans délai en cas de violation, de perte ou de divulgation non autorisée de données personnelles.
Article 6 – Les destinataires de vos données personnelles
Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées compte tenu des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.
Seules les personnes autorisées par nos soins peuvent avoir accès à vos données personnelles dans la limite de leurs habilitations.
A ce titre, et afin d’acomplir les finalités précitées, nous transmettons vos données personnelles dans le cadre de la souscription, la gestion et l’exécution de votre contrat, à nos partenaires que sont :
- Nos sous-traitants :
Les données que nous collectons sont accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (transporteur, prestataire d’hébergement du site internet, prestataire de paiement, technologie publicitaire…) ;
- Aux autorités administratives et judiciaires :
Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.
- Au sein du groupe :
Certaines données vous concernant que nous collectons peuvent être transmises aux autres sociétés du groupe a des fins d’étude et de connaissance client ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.
Nous sommes également susceptibles de divulger vos données à caractère personnel à tout acheteur potentiel en cas de cession dde la Société ou de ses actifs.
Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation nous l’impose. Il en est de même dans le cas si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.
En plus des hypothèses listées ci-dessus, nous pouvons divulguer des renseignements non personnels à des tiers, comme des données statistiques agrégées.
Vos données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Pour vos données personnelles, nous privilégions un hébergement en France et nous nous assurons auprès de nos partenaires et sous-traitants qu’ils respectent ces mêmes règles.
Article 7 – Qui est responsable de traitement ?
MADAME ANGELE est responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de votre utilisation des services fournis.
Article 8 – Durée de conservation
Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée, cette durée est déterminée en fonction de la finalité du traitement et de règles issues de recommandations de la CNIL ou déterminées en fonction d’obligations règlementaires.
Ainsi les données utilisées à des fins de prospection et d’information commerciale sont conservées trois ans après le dernier contact à l’initiative du client ou la fin de la relation contractuelle.
Les données nécessaires à la gestion de votre contrat et des services associés sont conservées pendant toute la durée de votre contrat et jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ou conformément aux règles de conservation des documents comptables.
Les délais de conservation sont définis dans les dispositions légales pour ce qui concerne par exemple :
- la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
- les obligations contractuelles ;
- les obligations fiscales ;
- les obligations réglementaires.
Dans certains cas, MADAME ANGELE peut être en droit de conserver les données pendant une durée plus longue, notamment s’il y est contraint par des mesures prises par des autorités judiciaires ou de surveillance imposant la poursuite du traitement et de la conservation des données.
Nous sommes également autorisés à conserver et à traiter des données personnelles pendant la durée des procédures civiles, administratives, pénales ou réglementaires en cours, afin de défendre ses intérêts.
Ces délais sont donnés à titre indicatifs, les durées de conservation peuvent être allongées en cas de contestation ou de contentieux.
En tout état de cause, elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de ces missions et des litiges susceptibles d’en résulter conformément aux règles de prescription applicables ou aux règles de conservation des documents comptables.
Les données à caractère personnel collectées pour plusieurs finalités sont conservées jusqu’à épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.
Article 9 – Vos droits
Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès :
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données ;
- Droit de rectification :
Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.
- Droit de suppression :
Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit de limitation :
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
- Droit d’opposition :
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par MADAME ANGELE, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité :
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé :
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.
- Droit de réclamation :
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
- Droits aux directives en cas de décès :
Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.
Conformément à a réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits et donner vos directives sur le sort de vos données personnelles « post mortem » en nous écrivant par e-mail ou par courrier postal.
Pour nous permettre de répondre à votre demande, il est impératif que vous nos indiquiez vos nom, prénom, e-mail, adresse. Pour certaines demandes, nous vous demanderons une copie de votre carte d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 10 – Sécurité de vos données
Nous consacrons beaucoup de temps et de ressources à la mise en place de mesures de sécurité pertinentes et efficaces pour nos systèmes et les données personnelles de nos clients. En cas de violation de nos systèmes, nous en informerons immédiatement les autorités compétentes et veillerons à ce que nos clients en soient informés.
Nos mesures de protection incluent notamment des pares-feux, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.
Article 11 – Changement de la politique de confidentialité
Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous publierons la version révisée sur le Site, avec une date de révision mis à jour.